Conditions générales

CONTRAT DE LOCATION  avec services de PARA – HOTELLERIE

ENTRE LES SOUSSIGNES
Siren : 520 106 782 – RCS AJACCIO
Résidence « Les Pinèdes de Cala Rossa » Villa N° 10 – Alzetto – Route de Cala Rossa – 20137 LECCI
Numéro de téléphone portable : 06 23 08 80 64
Email : contact@astridimmo.fr
Site internet de réservations : https://www.location-corse.villas

ci-après dénommée   
Le Bailleur :
Astrid BEDUNEAU – POIRIER
Domiciliée au 16 Rue Charles de Gaulle – 49130 LES PONTS DE CE

D’UNE PART
ET
ci-après dénommée 
Le Preneur : Mr et Mme
Mail 
Portable Mr : 0
Portable Mme : 0
Nbre Adultes :
Nbre enfants :

D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat par l’arrêté du décembre modifié et à défaut par les dispositions du code civil
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés avec services de para – hôtellerie :

  • Accueil
  • Fourniture de linge : linge de lit, de toilette et torchons de cuisine
  • Ménage intermédiaire sue demande

DESIGNATION DU LOGEMENT
Adresse du logement : Résidence « Les Pinèdes de Cala Rossa » Villa N° 10 – Alzetto – Route de Cala Rossa – 20137 LECCI
Date de construction : 2020

 Description des locaux :   

  • Maison 4 à 6 couchages
  • Entrée,
  • Cuisine aménagée et entièrement équipée,
  • Salon- séjour avec canapé convertible
  • 2 chambres,
  • Salle de douche,
  • WC séparés,
  • Côté salon – Séjour : Jardin, terrasse avec piscine
  • Côté entrée de la maison : 2 terrasses, jardin
  • 2 places de PKG dont une aux normes PMR


 DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement du   00/00/2021  à partir de 17h  au 00/00/2021 soit une durée maximum de       nuitées non renouvelable. 
Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le 28/08/2021 à 10h au plus tard et à remettre au Bailleur les clefs ou à la conciergerie La Clé d’Or.
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement

PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à     00,00 euros TTC
soit  00,00 euros  HT
00 euros de TVA (2,10%)
130 € de ménage de sortie obligatoire en sus.Pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe.  

Le loyer ci-dessus comprend pour toute la durée de la location le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

  •   Eau de ville 
  •   Electricité,   Air Conditionné
  •   Accès Internet
  •   Accès Télévision
  •   Ménages réguliers des locaux avec possibilité d’adaptation à la demande du client 
  •   Fourniture et Blanchissage du linge de maison

RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé et le règlement des arrhes d’un montant de 00 euros (30%) par virement (RIB ci-dessous).

Titulaire du compte
MME ASTRID BEDUNEAU
Domiciliation BNPPARB ANGERS (00201)

  • RIB : 30004 00201 00010591736 01
  • IBAN : FR76 3000 4002 0100 0105 9173 601
  • BIC : BNPAFRPPXXX


REGLEMENT DU PRIX
Le montant du loyer indiqué au paragraphe  soit  00 euros  (                )  euros après déduction du montant des arrhes et ou de l’acompte  sera versé par le Preneur au plus tard  le 00/00/2021 , soit 00 € .
Le Preneur effectuera ce versement par virement.

DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux le Preneur remettra au Bailleur un montant de 1500 € (mille cinq cent euros) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causé par le Preneur ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Le dépôt de garantie (réglé par chèque bancaire et non encaissé) sera restitué au Preneur dans les 10 jours suivant son départ, par courrier postal déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causé par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Le dépôt de garantie sera constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme dans les 10 jours suivant le départ.

CESSION ET SOUS LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous location totale ou partielle, toute mise à disposition même gratuite sont rigoureusement interdites.  Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux même gratuitement et ou par prêt à une personne étrangère à son foyer.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement par La Conciergerie ( tél portable 06 09 97 48 58 )
Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés, par le Bailleur ou son représentant, et le Preneur simultanément : l’état des lieux et l’inventaire, réalisés par le Bailleur seul, et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement, seront contestables par le Preneur dans un délai de 24 heures suivant l’entrée dans le logement. 

A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 24 heures l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d’état des lieux et ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et  ou l’inventaire à la fin de la location l’absence de contestation par le Bailleur dans les 24 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et ou inventaire complet.

DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et le preneur en aura la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe.


OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations
locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins notamment ceux émis par les appareils de radio et télévision et autres.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux conformément au descriptif qui lui a été remis.
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location il reste redevable de la totalité des arrhes.

A l’exclusion d’une annulation pour cause de pandémie, imposant confinement de la population et limitation de déplacement géographique.


RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles le présent bail sera résilié de plein droit.  Cette résiliation prendra effet après un délai de 2 heures après une simple
sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Le Bailleur
Astrid Béduneau
Les Pinèdes de la Cala Rossa n°10

Date :
Mention lu et approuvé
Signature :

Le Preneur
Mr
Mme

Date :
Mention lu et approuvé
Signature(s) :

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