Conditions générales

OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat  par l’arrêté du décembre modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement à sa date de départ et à remettre au Bailleur les clefs.
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.

PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Le loyer ci dessus comprend  pour toute la durée de la location  le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci après :

  • Eau de ville 
  •   Chauffage
  •   Air Conditionné
  •   Accès Internet
  •   Accès Télévision
  •   Ménages réguliers des locaux  avec possibilité d adaptation à la demande du client 
  •   Fourniture et Blanchissage régulier du linge de maison

Réservation

Afin de procéder à la réservation du logement  le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé  et le règlement des arrhes d un montant (versement de 30 % d’arrhes à la réservation et le solde à l’arrivée – par chèque ou virement bancaire à l’ordre du propriétaire).

Règlement du prix

Le montant du loyer indiqué au paragraphe    soit   euros     cinq mille quatre  cent  euros   après déduction du montant des arrhes et ou de l acompte  sera versé par le Preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement  Le Preneur effectuera ce versement selon les modalités qui lui conviennent  virement  chèque.

DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l entrée dans les lieux  le Preneur remettra au Bailleur un montant de  1000 euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur  ainsi que les pertes de clefs ou d objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur après son départ  déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant
le logement causés par le Preneur  ainsi que les pertes de clefs ou d objets.
Le dépôt de garantie sera constitué par la remise d un chèque de caution signé à l ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d inventaire et d état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

CESSION ET SOUSLOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail  toute sous location totale ou partielle  toute mise à disposition  même gratuite sont rigoureusement interdites  Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux  même gratuitement et ou par prêt  à une personne étrangère à son foyer

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement par
Si l état des lieux et l inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur  ou son représentant  et le Preneur simultanément  état des lieux et inventaires contradictoires l’état des lieux et l inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de    heures suivant l entrée dans le logement  A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de    heures  l état des lieux et l inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location  chacune en conservant un exemplaire signé

A défaut d état des lieux et ou d inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et  ou l inventaire à la fin de la location  l absence de contestation par le Bailleur dans les heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et ou inventaire complet.

DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe.

OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat  Si des objets figurant à l inventaire sont brisés ou détériorés  le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins  notamment ceux émis par les appareils de radio  télévision et autres Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux  conformément au descriptif qui lui a été remis.

Le preneur ne pourra s opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

Annulation

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable  Aucune résiliation n est possible sauf accord écrit des parties  Si le Preneur renonce à la location  il reste redevable de la totalité des arrhes.

RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l une des obligations contractuelles  le présent bail sera résilié de plein droit  Cette résiliation prendra effet immédiat après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.